Pièce 118808 - Consolidated Working Document 19911219 Master Copy with Amendments by USA and UK

Zone d'identification

Cote

F1-S1-F-4-118808

Titre

Consolidated Working Document 19911219 Master Copy with Amendments by USA and UK

Date(s)

  • 1991-12-19 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Number of Pages:7

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

INC

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Physical original in folder 2011-053-02-01

      Existence et lieu de conservation des copies

      NEG/TBS/AIN/20-005-147

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Conference Sessions

      Intergovernmental Negotiating Committee Fourth Session - Geneva - December 1991

      Sessions

      INC 4

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées