Zone d'identification
Cote
F1-S1-F-27-121466
Titre
Collection of Proposal on Final Clauses
Date(s)
- 1991-12-18 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Physical original in folder 2011-053-08-02
Existence et lieu de conservation des copies
NEG/TBS/AIN/20-028-052
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Date assumed based on the proposal by UK
Identifiant(s) alternatif(s)
Conference Sessions
Intergovernmental Negotiating Committee Fourth Session - Geneva - December 1991
Sessions
INC 4