Zone d'identification
Cote
F1-S1-F-35-124009
Titre
Amendments for Preamble and Articles 1-3, 7-8, 10 and 13-14
Date(s)
- 1992-04-27 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Number of Pages: 50
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
NEG/TBS/AIN/20-036-005
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Conference Sessions
Intergovernmental Negotiating Committee Fifth Session Second Part - New York - April 1992
Sessions
INC 5-2