Zone d'identification
Cote
F1-S1-F-27-121454
Titre
Addendum to Final Clauses INC 5-2 19920424
Date(s)
- 1992-04-24 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Physical original in folder 2011-053-08-02
Existence et lieu de conservation des copies
NEG/TBS/AIN/20-028-040
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Conference Sessions
Intergovernmental Negotiating Committee Fifth Session Second Part - New York - April 1992
Sessions
INC 5-2